J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

NOR : ECOP0500400V


Le bureau du droit financier et industriel est composé de 15 agents : 11 agents de catégorie A et 4 agents de catégorie C. Il assure des missions de conseil juridique et de contentieux pour les directions à vocation économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment dans le domaine du droit de l'énergie, du droit de la gestion des participations financières de l'Etat, du droit des sociétés, du droit des télécommunications, du droit des assurances, du droit bancaire et du droit boursier.

L'adjoint au chef de bureau encadrera des consultants chargés de réaliser des consultations juridiques relevant de ces différents domaines juridiques et/ou de préparer, en liaison avec les services intéressés, les mémoires en défense de l'Etat sur des recours contentieux, souvent délicats, qui relèvent des juridictions administratives, tribunaux administratifs, cours administratives d'appel ou Conseil d'Etat.

Il sera également amené à rédiger des consultations sur les sujets les plus sensibles ou les plus urgents, l'urgence conduisant parfois à finaliser une note dans la journée de la demande. Il participera, le cas échéant, au travail interministériel et assistera à des réunions au secrétariat général du Gouvernement.

Très souvent, le traitement des dossiers est réalisé dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire constituée au sein de la sous-direction ou de la direction, comprenant des spécialistes d'autres domaines du droit (droit constitutionnel, droit communautaire ou international, droit civil, pénal, social, droit des marchés publics, etc.).

Exemples des dossiers récemment suivis au sein du bureau :

- la réforme des textes sur les investissements étrangers ;

- la réforme du droit des procédures collectives ;

- le rapprochement ANVAR/BDPME ;

- la mise en place de l'Agence pour l'innovation industrielle.

Le titulaire du poste pourra être chargé de rédiger, en collaboration le cas échéant avec d'autres agents de la direction, des études ou articles susceptibles de donner lieu à publication dans la revue publiée par la direction (Le Courrier juridique des finances et de l'industrie).

Le poste nécessite de fréquents contacts avec les autres bureaux du service et surtout avec les directions dont émane la demande de la consultation traitée ou intéressées par les contentieux à traiter (cabinet des ministres, directions et service du ministère, notamment la direction générale du Trésor et de la politique économique, la direction générale de l'énergie et des matières premières, la direction générale des entreprises, services extérieurs, établissements publics de l'Etat).

Le bureau étant saisi de questions souvent urgentes, le poste demande une grande disponibilité.

Le fonctionnement du bureau est souple, de manière à assurer à chacun de ses membres la plus grande variété de dossiers possible.

Cet emploi requiert d'excellentes connaissances juridiques et un bon esprit d'analyse. Il nécessite de très bonnes qualités de synthèse et rédactionnelles. L'esprit d'équipe, le sens du contact et des relations humaines sont des atouts indispensables. La maîtrise de l'anglais serait un atout apprécié.

Le (la) titulaire de cet emploi devra obligatoirement être mis(e) à disposition par son administration.

Si vous êtes intéressé(e) par ce poste, merci de contacter :

François Schoeffler, sous-directeur du droit économique et de la valorisation (téléphone : 01-44-97-30-02).

Geneviève Couderc, chef du bureau 4 B (téléphone : 01-44-97-03-10).